l'amendement n° 797 (rect.) de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Explication

L'amendement n° 797 (rect.) présenté par M. Rimane à l'article 9 du projet de loi sur la sécurité et l'ordre public a été rejeté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture le 10 juillet 2026. Ce texte visait à renforcer les pouvoirs des forces de l'ordre dans la gestion des troubles à l'ordre public, notamment en élargissant les conditions d'intervention préventive. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles, où les oppositions politiques ont exprimé des réserves sur les risques de dérive autoritaire. Le projet de loi lui-même s'inspire de mesures antérieures visant à accélérer les procédures de maintien de l'ordre, mais son adoption reste incertaine en raison des divisions parlementaires. Les enjeux portent sur la définition des limites légales des interventions policières et leur conformité aux principes constitutionnels.