L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°256 de M. Courbon visait à modifier l'article 5 de la proposition de loi relative au sport professionnel. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale lors d'un scrutin public le 29 juin 2026. Le débat portait sur l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel en France.
Le rejet de cet amendement n'aura pas de conséquence directe pour les citoyens. Cependant, il peut avoir un impact indirect sur le développement et la gestion du sport professionnel en France.
22
Pour
28
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Contre
50% des votes exprimés
98%
56 présents sur 57 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
11 votes pour
Ensemble pour la République
11 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale