L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°328 de M. Odoul visait à modifier l'article 4 de la proposition de loi relative au sport professionnel. Cette proposition de loi vise à améliorer l'organisation et le financement du sport professionnel en France. L'adoption ou le rejet de cet amendement avait des implications sur les modalités de gestion et de financement des clubs professionnels.
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi concernant l'article 4 resteront en vigueur. Cela peut avoir un impact sur les clubs professionnels de sport, leurs financements et leur gestion, mais il est difficile de préciser exactement comment sans plus d'informations sur le contenu exact de l'amendement.
9
Pour
41
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
82% des votes exprimés
98%
50 présents sur 51 élus listés
Rassemblement National
9 votes pour
Ensemble pour la République
11 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale