L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°320 de M. Odoul visait à modifier l'article 4 de la proposition de loi relative au sport professionnel en première lecture. Cet amendement a été soumis au vote à l'Assemblée nationale le 29 juin 2026, mais il n'a pas été adopté.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 4 de la proposition de loi concernant l'organisation et la gestion du sport professionnel resteront inchangées. Les citoyens ne seront donc pas directement impactés par ce scrutin.
8
Pour
49
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
84% des votes exprimés
98%
58 présents sur 59 élus listés
Rassemblement National
8 votes pour
Ensemble pour la République
11 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale