L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°264 de Mme Bourouaha visait à modifier l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel en première lecture. Cet amendement a été débattu et soumis au vote des députés de l'Assemblée nationale le 29 juin 2026. Le contexte législatif était marqué par une volonté de renforcer la transparence financière et la bonne gouvernance dans les clubs professionnels de sport.
Le rejet de cet amendement n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifie pas les dispositions légales en vigueur. Cependant, cela peut avoir des conséquences indirectes sur le financement et la gestion des clubs professionnels de sport, qui pourraient continuer à bénéficier de certaines mesures fiscales ou de subventions publiques.
24
Pour
28
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
98%
54 présents sur 55 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes pour
Les Démocrates
9 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale