L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°317 de M. Odoul visait à modifier l'article 3 de la proposition de loi relative au sport professionnel. Cette proposition de loi vise à améliorer l'organisation et le financement du sport professionnel en France. L'adoption ou le rejet de cet amendement avait des implications sur les modalités de gestion et de financement des clubs professionnels.
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi resteront telles quelles pour ce qui concerne l'article 3. Cela peut avoir un impact sur les conditions de gestion et de financement des clubs professionnels, mais il est important de noter que le texte dans son ensemble vise à améliorer ces conditions.
10
Pour
44
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
81% des votes exprimés
98%
54 présents sur 55 élus listés
Rassemblement National
9 votes pour
Ensemble pour la République
10 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale