L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°318 de M. Odoul visait à modifier l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel en première lecture. Cet amendement a été débattu et soumis au vote des députés de l'Assemblée nationale le 29 juin 2026. Le contexte législatif était marqué par une volonté de réguler et d'améliorer l'organisation et le financement du sport professionnel en France.
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie qu'il n'a pas été intégré dans la proposition de loi. Par conséquent, les dispositions prévues par cet amendement ne seront pas appliquées. Les citoyens ne verront donc pas de changements directs liés à cet amendement particulier dans le domaine du sport professionnel.
9
Pour
39
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
81% des votes exprimés
98%
48 présents sur 49 élus listés
Rassemblement National
9 votes pour
Les Démocrates
9 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale