L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°190 de M. Piquemal visait à modifier l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. Cet amendement a été débattu lors d'une séance publique à l'Assemblée nationale le 29 juin 2026. Le débat a porté sur les modalités d'organisation et de financement du sport professionnel en France.
Le rejet de cet amendement n'aura pas de conséquence directe pour les citoyens, car il ne modifie pas la loi en vigueur. Cependant, cela peut avoir un impact indirect sur le développement et la gestion du sport professionnel en France.
12
Pour
34
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
68% des votes exprimés
98%
50 présents sur 51 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
8 votes pour
Les Démocrates
9 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale