l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public concernait l'adoption du sous-amendement n°387 de M. Duparay à l'amendement n°1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel en première lecture à l'Assemblée nationale le 29 juin 2026. Ce scrutin visait à apporter des modifications spécifiques à la proposition de loi sur le sport professionnel.
L'adoption de ce sous-amendement peut avoir un impact sur les professionnels du sport, les clubs et les instances de régulation en matière d'organisation, de gestion et de financement du sport professionnel. Les citoyens pourraient être touchés indirectement si ces changements affectent la pratique ou l'accès aux sports professionnels dans leur région.
42
Pour
6
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Pour
84% des votes exprimés
98%
50 présents sur 51 élus listés
Rassemblement National
9 votes pour
Les Démocrates
4 votes contre
Groupe · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale