l'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°372 du Gouvernement a été présenté à l'Assemblée nationale dans le cadre de la première lecture de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. Cet amendement visait à modifier l'article 2 de la proposition de loi. Le débat a porté sur les modalités d'application de cette proposition de loi et les enjeux financiers liés au financement du sport professionnel.
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 2 de la proposition de loi resteront telles quelles. Cela peut avoir des conséquences sur le financement et l'organisation du sport professionnel en France, mais il convient de noter que la proposition de loi dans son ensemble est encore en cours d'examen.
14
Pour
35
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
66% des votes exprimés
98%
53 présents sur 54 élus listés
Les Démocrates
9 votes pour
Rassemblement National
9 votes contre
Vote par groupe politique
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(14)
Contre(35)
- Edwige Diaz
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Michèle Martinez
- Julien Odoul
- Julie Delpech
- Nadège Abomangoli
- Rodrigo Arenas
- Carlos Martens Bilongo
- Éric Coquerel
- Sébastien Delogu
- Emmanuel Fernandes
- Marie Mesmeur
- Thomas Portes
- Belkhir Belhaddad
- Pierrick Courbon
- Denis Fégné
- Christine Pirès Beaune
- Christophe Proença
- Valérie Bazin-Malgras
- Virginie Duby-Muller
- Corentin Le Fur
- Frédérique Meunier
- Alexandre Portier
- Vincent Rolland
- Lionel Duparay
- Cendrine Chazé
- Pouria Amirshahi
- Charles Fournier
- Jean-Claude Raux
- Soumya Bourouaha
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V7838.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.