L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°372 du Gouvernement a été présenté à l'Assemblée nationale dans le cadre de la première lecture de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. Cet amendement visait à modifier l'article 2 de la proposition de loi. Le débat a porté sur les modalités d'application de cette proposition de loi et les enjeux financiers liés au financement du sport professionnel.
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 2 de la proposition de loi resteront telles quelles. Cela peut avoir des conséquences sur le financement et l'organisation du sport professionnel en France, mais il convient de noter que la proposition de loi dans son ensemble est encore en cours d'examen.
14
Pour
35
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
98%
53 présents sur 54 élus listés
Les Démocrates
9 votes pour
Rassemblement National
9 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale