L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°316 de M. Odoul visait à modifier l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel en première lecture. Cet amendement a été débattu et soumis au vote des députés de l'Assemblée nationale le 29 juin 2026. Le contexte législatif était marqué par une volonté de renforcer la transparence financière et la bonne gouvernance dans le domaine du sport professionnel.
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie qu'il n'a pas été intégré à la proposition de loi. Par conséquent, les dispositions financières et de gestion prévues par cet amendement ne seront pas appliquées telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les clubs sportifs professionnels en termes de transparence financière et de bonne gouvernance, mais aussi sur les supporters et les partenaires financiers du monde sportif.
9
Pour
41
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
82% des votes exprimés
98%
50 présents sur 51 élus listés
Rassemblement National
9 votes pour
Les Démocrates
9 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale