L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°332 de M. Odoul visait à modifier l'article 1er ter de la proposition de loi relative au sport professionnel. Cette proposition de loi vise à améliorer l'organisation et le financement du sport professionnel en France. L'adoption ou le rejet de cet amendement avait des implications sur les modalités de gestion et de financement du sport professionnel.
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions prévues dans cet amendement ne seront pas intégrées dans la proposition de loi. Cela peut avoir un impact sur les professionnels du sport, notamment en termes de financement et d'organisation, mais il est difficile de préciser exactement comment sans connaître le contenu précis de l'amendement.
9
Pour
46
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
84% des votes exprimés
98%
55 présents sur 56 élus listés
Rassemblement National
9 votes pour
Droite Républicaine
8 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale