l'Assemblée nationale a adopté
Le sous-amendement n°384 de M. Duparay a été adopté par l'Assemblée nationale dans le cadre de la première lecture de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. Cet amendement vise à modifier l'article 1er AA de la proposition de loi. Le débat a porté sur les modalités d'application de cette proposition de loi.
31
Pour
9
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Pour
66% des votes exprimés
98%
47 présents sur 48 élus listés
Ensemble pour la République
7 votes pour
Les Démocrates
7 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale