L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°897 de M. Juvin visait à modifier l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cet amendement a été débattu et soumis au vote à l'Assemblée nationale le 26 juin 2026. Le contexte législatif était marked by the ongoing debate surrounding end-of-life rights and assisted suicide.
L'adoption de cet amendement aurait pu avoir un impact sur les personnes en fin de vie souhaitant bénéficier d'une aide à mourir, en modifiant potentiellement les conditions d'accès à cette possibilité. Cependant, l'Assemblée nationale n'ayant pas adopté l'amendement, il n'y aura pas de changement immédiat pour les citoyens concernant le droit à l'aide à mourir.
31
Pour
55
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
99%
86 présents sur 87 élus listés
Rassemblement National
23 votes pour
Socialistes et apparentés
22 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale