l'amendement n° 155 de Mme Hamelet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°155 de Mme Hamelet et un amendement identique portant sur l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cette proposition de loi vise à encadrer le droit à l'aide à mourir en France, un sujet controversé et d'actualité.
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de changement immédiat pour les citoyens concernant l'accès à l'aide à mourir. Cependant, cela montre que le débat sur ce sujet reste ouvert et en évolution au sein de l'Assemblée nationale.
26
Pour
44
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
63% des votes exprimés
99%
70 présents sur 71 élus listés
Rassemblement National
18 votes pour
Socialistes et apparentés
19 votes contre
Vote par groupe politique
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Martine Froger
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Dorine Bregman
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
2Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(26)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emmanuel Taché
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Pierre Meurin
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Laurence Robert-Dehault
- Gabriel Tomatis
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Yannick Monnet
Contre(44)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-François Rousset
- Danièle Carteron
- Michel Lauzzana
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Martine Froger
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Dorine Bregman
- Pascal Lecamp
- Philippe Vigier
- Sabine Gervais
- Frédéric Valletoux
- Audrey Abadie-Amiel
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V7585.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.