L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n°19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles lors de sa première lecture le 4 juin 2026. Cet amendement visait à modifier les conditions d'attribution et de calcul des pensions de retraite agricoles. Le débat a porté sur l'équilibre entre la nécessité de revaloriser ces pensions et la soutenabilité financière du système.
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les conditions d'attribution et de calcul des pensions de retraite agricoles ne seront pas modifiées dans le cadre de cette proposition de loi. Les retraités agricoles ne verront donc pas leur pension revalorisée conformément à cet amendement. Cela peut avoir un impact sur leur niveau de vie, mais permet également de préserver l'équilibre financier du système de retraite agricole.
4
Pour
52
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
88% des votes exprimés
97%
59 présents sur 61 élus listés
Les Démocrates
2 votes pour
Rassemblement National
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale