L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 84 de M. Coulomme, déposé dans le cadre de la proposition de loi visant à promouvoir une montagne vivante et souveraine. Cet amendement, discuté après l'article 6 du texte, visait probablement à modifier ou compléter les dispositions existantes. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 6, telle que proposée dans le texte de loi, est maintenue. Les débats ont donc porté sur les enjeux spécifiques soulevés par cet amendement et sa pertinence par rapport aux objectifs de la loi.
Le rejet de l'amendement n° 84 signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine restent inchangées sur ce point précis. L'impact direct pour les citoyens dépend du contenu exact de l'amendement et de l'article 6 concerné. Si l'amendement visait à renforcer la protection de l'environnement montagnard ou à soutenir les activités économiques locales, son rejet pourrait potentiellement limiter ces aspects.
16
Pour
43
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
98%
62 présents sur 63 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 votes pour
Rassemblement National
14 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale