L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 130 de Mme Pochon, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à promouvoir une montagne vivante et souveraine. Cet amendement, débattu en première lecture, visait à modifier ou compléter l'article 6 du texte initial. Le rejet de cet amendement signifie que la version actuelle de l'article 6 est maintenue, et que la proposition de modification portée par Mme Pochon n'a pas été retenue par la majorité des députés.
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 6 concernant la montagne restent inchangées. Les citoyens et acteurs concernés par les enjeux de la montagne ne verront donc pas de modification immédiate dans ce domaine spécifique. L'impact dépendra de la nature exacte de l'article 6 et de l'amendement proposé, mais en général, cela maintient le statu quo.
15
Pour
44
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
73% des votes exprimés
98%
60 présents sur 61 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 votes pour
Rassemblement National
14 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale