L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de l'amendement de Mme Pochon signifie que les mesures spécifiques qu'il proposait pour les zones de montagne ne seront pas intégrées à la loi. Cela peut affecter les acteurs économiques, les habitants et les collectivités territoriales concernées, en fonction du contenu précis de l'amendement. L'impact dépendra donc des alternatives retenues et de leur mise en œuvre effective.
23
Pour
37
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
98%
60 présents sur 61 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 votes pour
Rassemblement National
14 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale