L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 83 de M. Coulomme, déposé dans le cadre de la proposition de loi visant à promouvoir une montagne vivante et souveraine. Cet amendement, présenté en première lecture, visait à modifier ou compléter l'article 6 du texte initial. Le rejet de cet amendement signifie que la version actuelle de l'article 6 est maintenue, au moins pour l'instant, dans le processus législatif. Les débats parlementaires se poursuivront sur cette proposition de loi.
Le rejet de l'amendement n° 83 signifie que les dispositions initiales de l'article 6 de la proposition de loi restent en vigueur. L'impact direct pour les citoyens dépend du contenu spécifique de cet article et des objectifs de l'amendement rejeté. Les acteurs concernés par les enjeux de la montagne devront suivre attentivement les prochaines étapes de l'examen de cette proposition de loi pour anticiper les changements potentiels.
22
Pour
36
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
98%
59 présents sur 60 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 votes pour
Rassemblement National
13 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale