l'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 83 de M. Coulomme, déposé dans le cadre de la proposition de loi visant à promouvoir une montagne vivante et souveraine. Cet amendement, présenté en première lecture, visait à modifier ou compléter l'article 6 du texte initial. Le rejet de cet amendement signifie que la version actuelle de l'article 6 est maintenue, au moins pour l'instant, dans le processus législatif. Les débats parlementaires se poursuivront sur cette proposition de loi.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 83 signifie que les dispositions initiales de l'article 6 de la proposition de loi restent en vigueur. L'impact direct pour les citoyens dépend du contenu spécifique de cet article et des objectifs de l'amendement rejeté. Les acteurs concernés par les enjeux de la montagne devront suivre attentivement les prochaines étapes de l'examen de cette proposition de loi pour anticiper les changements potentiels.
22
Pour
36
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
61% des votes exprimés
98%
59 présents sur 60 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 votes pour
Rassemblement National
13 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(22)
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Damien Maudet
- François Piquemal
- Marie-José Allemand
- Romain Eskenazi
- Chantal Jourdan
- Christine Pirès Beaune
- Dorine Bregman
- Nicolas Bonnet
- Steevy Gustave
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Nicolas Sansu
- Julien Brugerolles
Contre(36)
- Frédéric Falcon
- Pascal Jenft
- Anaïs Sabatini
- Matthieu Marchio
- Bruno Clavet
- Alexis Jolly
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Thierry Tesson
- Anthony Boulogne
- Emeric Salmon
- Edwige Diaz
- Claire Marais-Beuil
- Françoise Buffet
- Danièle Carteron
- Olivia Grégoire
- Sophie Pantel
- Valérie Bazin-Malgras
- Hubert Brigand
- François-Xavier Ceccoli
- Vincent Descoeur
- Jean-Pierre Vigier
- Cyrille Isaac-Sibille
- Didier Padey
- Carole Guillerm
- Thomas Lam
- Laurent Marcangeli
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Laurent Mazaury
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Vincent Thiébaut
- Émilie Bonnivard