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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6613·Source officielle ↗

l'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 134 de Mme Pochon, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à assurer une montagne vivante et souveraine. Cet amendement s'inscrivait spécifiquement à l'article 6 du texte en première lecture. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 6, telle que présentée dans la proposition de loi, est maintenue. Les débats parlementaires ont donc porté sur les modifications potentielles de cet article, mais l'Assemblée a choisi de ne pas les adopter.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Les dispositions initiales de l'article 6 de la proposition de loi restent en vigueur, en attendant l'adoption finale du texte. L'impact dépendra donc de la version définitive de la loi et de la manière dont elle sera appliquée sur le terrain, notamment pour les populations montagnardes concernées par les enjeux de souveraineté et de développement durable.

18

Pour

37

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

66% des votes exprimés

Participation

98%

56 présents sur 57 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

13 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

3Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(18)
Contre(37)
Abstention(1)
Absent·e(1)
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