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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6612·Source officielle ↗

l'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 72 de M. Coulomme, ainsi qu'un amendement identique, dans le cadre de la proposition de loi visant à assurer une montagne vivante et souveraine. Ces amendements concernaient l'article 6 du texte, dont le contenu précis n'est pas détaillé ici. Le rejet de ces amendements signifie que la version initiale de l'article 6, ou une version antérieure modifiée, est maintenue dans le texte en cours d'examen. L'enjeu pour les parlementaires était de modifier ou de préciser les dispositions de cet article pour répondre aux objectifs de la proposition de loi.

Impact citoyen

Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions initialement prévues à l'article 6 de la proposition de loi restent en vigueur. L'impact précis dépend du contenu de cet article et des modifications que les amendements proposaient d'y apporter. Les citoyens concernés, notamment les habitants des zones montagneuses et les acteurs économiques locaux, pourraient ne pas bénéficier des changements envisagés par ces amendements.

23

Pour

35

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

59% des votes exprimés

Participation

98%

59 présents sur 60 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

9 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

11 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

7Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(23)
Contre(35)
Abstention(1)
Absent·e(1)