l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°40 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. Cette proposition de loi vise à adapter la législation aux spécificités des territoires montagneux. L'article 6, et donc l'amendement, porte sur un aspect particulier de cette adaptation, dont la nature exacte nécessiterait une analyse plus approfondie du texte de l'amendement lui-même. L'adoption de cet amendement signifie que la disposition qu'il contient sera intégrée au texte de loi soumis à la navette parlementaire.
L'impact direct sur les citoyens dépend du contenu précis de l'amendement adopté. Il pourrait concerner les habitants des zones montagneuses, les acteurs économiques locaux, ou encore la gestion des ressources naturelles. Pour comprendre l'impact réel, il est nécessaire de consulter le texte de l'amendement et de suivre les débats parlementaires ultérieurs.
38
Pour
25
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Pour
59% des votes exprimés
98%
64 présents sur 65 élus listés
Rassemblement National
14 votes pour
Socialistes et apparentés
9 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale