L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 30 de M. Descoeur, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à assurer une montagne vivante et souveraine. Cet amendement s'inscrivait spécifiquement à l'article 6 du texte législatif. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 6, telle que proposée dans le projet de loi, est maintenue. Les débats ont probablement porté sur les modifications que M. Descoeur souhaitait apporter à cet article et sur leur pertinence par rapport aux objectifs de la loi.
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 6 concernant la montagne restent inchangées. Les citoyens et acteurs concernés par les enjeux de la montagne, tels que les agriculteurs, les collectivités territoriales et les entreprises touristiques, continueront d'être régis par le cadre existant tel que prévu dans la proposition de loi initiale. L'impact dépendra donc du contenu spécifique de cet article et de son application sur le terrain.
19
Pour
39
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
98%
58 présents sur 59 élus listés
Horizons & Indépendants
5 votes pour
Rassemblement National
13 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale