L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 81 de Mme Ferrer, proposé dans le cadre de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. Cet amendement visait à modifier l'article 6 du texte initial. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 6 est maintenue, au moins pour l'instant, dans la suite du processus législatif. Les débats ont probablement porté sur les enjeux spécifiques soulevés par cet amendement, tels que des aspects environnementaux, économiques ou sociaux liés aux zones de montagne.
Le rejet de l'amendement n° 81 signifie que les dispositions initiales de l'article 6 restent en vigueur pour le moment. L'impact direct sur les citoyens dépend du contenu précis de cet article et de l'amendement proposé. Les populations concernées par les zones de montagne pourraient être affectées si l'amendement visait à modifier des aspects de leur vie quotidienne ou de leur environnement.
18
Pour
36
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
98%
58 présents sur 59 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 votes pour
Rassemblement National
13 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale