L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 71 de M. Coulomme, ainsi qu'un amendement identique, visant à supprimer l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. L'article 6 portait sur des dispositions spécifiques concernant le développement économique et social des zones de montagne. Le rejet de ces amendements signifie que l'article 6 est maintenu dans le texte de loi. Le débat portait donc sur l'opportunité de conserver ou non ces mesures spécifiques pour les territoires montagnards.
Le maintien de l'article 6 signifie que les mesures spécifiques prévues pour le développement des zones de montagne sont conservées dans la proposition de loi. Cela peut impacter positivement les habitants de ces régions en favorisant des politiques adaptées à leurs spécificités. Les acteurs économiques et sociaux locaux pourraient bénéficier de dispositifs ciblés visant à soutenir l'activité et l'emploi en montagne.
15
Pour
42
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Contre
68% des votes exprimés
98%
62 présents sur 63 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 votes pour
Rassemblement National
13 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale