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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6605·Source officielle ↗

l'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 71 de M. Coulomme, ainsi qu'un amendement identique, visant à supprimer l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. L'article 6 portait sur des dispositions spécifiques concernant le développement économique et social des zones de montagne. Le rejet de ces amendements signifie que l'article 6 est maintenu dans le texte de loi. Le débat portait donc sur l'opportunité de conserver ou non ces mesures spécifiques pour les territoires montagnards.

Impact citoyen

Le maintien de l'article 6 signifie que les mesures spécifiques prévues pour le développement des zones de montagne sont conservées dans la proposition de loi. Cela peut impacter positivement les habitants de ces régions en favorisant des politiques adaptées à leurs spécificités. Les acteurs économiques et sociaux locaux pourraient bénéficier de dispositifs ciblés visant à soutenir l'activité et l'emploi en montagne.

15

Pour

42

Contre

5

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

68% des votes exprimés

Participation

98%

62 présents sur 63 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

9 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

13 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
3Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(15)
Contre(42)
Abstention(5)
Absent·e(1)