L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 65 de M. Coulomme, ainsi qu'un amendement identique, dans le cadre de la proposition de loi visant à promouvoir une montagne vivante et souveraine. Ces amendements concernaient l'article 4 du texte législatif. Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions initiales de l'article 4 restent inchangées, au moins pour l'instant, et que les modifications proposées n'ont pas été retenues par la majorité des députés. L'enjeu était donc de modifier ou non le contenu de cet article spécifique de la proposition de loi.
Le rejet de ces amendements signifie que les mesures initialement prévues dans l'article 4 de la proposition de loi restent en vigueur. L'impact direct dépend du contenu précis de cet article et des changements que les amendements proposaient d'y apporter. Les citoyens concernés sont ceux qui vivent ou travaillent dans les zones de montagne, et qui seraient affectés par les dispositions de cet article.
19
Pour
37
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
98%
60 présents sur 61 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
8 votes pour
Rassemblement National
13 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale