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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6598·Source officielle ↗

l'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 65 de M. Coulomme, ainsi qu'un amendement identique, dans le cadre de la proposition de loi visant à promouvoir une montagne vivante et souveraine. Ces amendements concernaient l'article 4 du texte législatif. Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions initiales de l'article 4 restent inchangées, au moins pour l'instant, et que les modifications proposées n'ont pas été retenues par la majorité des députés. L'enjeu était donc de modifier ou non le contenu de cet article spécifique de la proposition de loi.

Impact citoyen

Le rejet de ces amendements signifie que les mesures initialement prévues dans l'article 4 de la proposition de loi restent en vigueur. L'impact direct dépend du contenu précis de cet article et des changements que les amendements proposaient d'y apporter. Les citoyens concernés sont ceux qui vivent ou travaillent dans les zones de montagne, et qui seraient affectés par les dispositions de cet article.

19

Pour

37

Contre

4

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

62% des votes exprimés

Participation

98%

60 présents sur 61 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

13 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale

3Pour
5Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
2Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(19)
Contre(37)
Abstention(4)
Absent·e(1)