L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une première lecture du texte législatif. L'objectif de la proposition de loi est de traiter des enjeux spécifiques aux zones montagneuses. Le rejet de l'amendement signifie que la version initiale de l'article 4 reste inchangée, au moins pour l'instant.
Le rejet de cet amendement spécifique signifie que les dispositions initialement prévues à l'article 4 de la proposition de loi restent en vigueur. L'impact direct pour les citoyens vivant en zone de montagne dépend du contenu précis de cet article et de l'amendement proposé. Il est donc nécessaire d'examiner le détail de l'article 4 pour comprendre les conséquences concrètes de ce vote.
26
Pour
38
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
98%
64 présents sur 65 élus listés
Socialistes et apparentés
11 votes pour
Rassemblement National
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale