L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 66 de Mme Ferrer, ainsi qu'un amendement identique, visant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. L'article 4 portait probablement sur des mesures spécifiques concernant le développement économique, l'environnement ou la gestion des ressources en zones montagneuses. Le rejet de ces amendements signifie que l'article 4 est maintenu dans le texte de loi. Le débat portait donc sur l'opportunité de conserver ou de supprimer les dispositions prévues par cet article, reflétant des divergences de vues sur la meilleure manière de soutenir les territoires de montagne.
Le maintien de l'article 4 dans la proposition de loi signifie que les mesures qu'il contient, potentiellement liées au développement économique ou à la protection de l'environnement en montagne, restent envisagées. Les habitants des zones montagneuses pourraient donc être affectés par ces mesures si la loi est finalement adoptée. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'article 4 et des décrets d'application qui pourraient suivre.
18
Pour
52
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
73% des votes exprimés
99%
71 présents sur 72 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes pour
Rassemblement National
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale