Assemblée nationale·13 mai 2026·Scrutin VTANR5L17V6582

l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. Cette proposition de loi vise à adapter la législation aux spécificités des territoires montagneux. L'amendement adopté modifie donc l'article 2 de cette proposition. L'enjeu principal est de mieux prendre en compte les besoins et les défis propres aux zones de montagne dans les politiques publiques.

Impact citoyen

L'adoption de cet amendement pourrait entraîner des changements concrets dans la manière dont les politiques publiques sont appliquées en montagne. Cela pourrait se traduire par des mesures plus adaptées aux besoins des habitants et des entreprises de ces territoires, favorisant ainsi le développement économique et la préservation de l'environnement montagnard.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Pour

99% des votes exprimés

Participation

99%

70 présents sur 71 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

18 votes pour

Votes individuels

Pour(69)

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (18)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (11)

Ensemble pour la République

Julien Brugerolles

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Stella Dupont

l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Pour (18)

Pour (11)

Pour (6)

Contre (1)

Pour (8)

Pour (7)

Pour (5)

Pour (4)

Pour (3)

Pour (3)

Pour (2)

Pour (1)

Pour (1)

Absent·e (1)