L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n°47 de M. Léaument, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Cet amendement s'inscrivait dans le débat plus large concernant l'équilibre entre les mesures de sécurité et les libertés individuelles. Son objectif précis n'est pas détaillé ici, mais il visait probablement à modifier ou à nuancer l'article 2 de la proposition de loi. Le rejet de cet amendement signifie que l'article 2 restera inchangé dans la suite du processus législatif.
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 2 de la proposition de loi restent en vigueur. Selon le contenu de cet article, cela pourrait affecter les citoyens en matière de contrôle administratif ou de mesures de prévention des risques d'attentat. L'impact précis dépend du contenu exact de l'article 2 et des mesures qu'il prévoit.
33
Pour
63
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
98%
96 présents sur 98 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes pour
Rassemblement National
32 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale