l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées. Cette proposition s'inscrit dans un contexte de simplification administrative et de soutien aux entreprises, notamment les PME, souvent confrontées à des difficultés de trésorerie dues aux retards de paiement. L'objectif est de rendre le recouvrement des créances plus rapide et moins coûteux, en évitant un recours systématique aux tribunaux. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat.
Pour les entreprises, particulièrement les PME, cette loi pourrait signifier un recouvrement plus rapide et moins coûteux des créances incontestées, améliorant ainsi leur trésorerie et réduisant les risques de faillite. Cela pourrait également encourager une plus grande discipline de paiement entre les entreprises, bénéficiant à l'ensemble de l'économie. Les particuliers ne sont pas directement concernés par cette mesure, qui vise spécifiquement les créances commerciales.
41
Pour
13
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
76% des votes exprimés
96%
54 présents sur 56 élus listés
Ensemble pour la République
21 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
8 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale