l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées. Cette proposition s'inscrit dans un contexte de simplification administrative et de soutien aux entreprises, notamment les PME, souvent confrontées à des difficultés de trésorerie dues aux retards de paiement. L'objectif est de rendre le recouvrement des créances plus rapide et moins coûteux, en évitant un recours systématique aux tribunaux. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat.
41
Pour
13
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
76% des votes exprimés
96%
54 présents sur 56 élus listés
Ensemble pour la République
21 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
8 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Florent Boudié
- Danielle Brulebois
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Brigitte Liso
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nathalie Coggia
- Benoît Larrouquis
- Sandrine Lalanne
- Nicole Dubré-Chirat
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(41)
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Sabatou
- Antoine Villedieu
- Nicolas Dragon
- Edwige Diaz
- Florence Goulet
- David Magnier
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Florent Boudié
- Danielle Brulebois
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Brigitte Liso
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nathalie Coggia
- Benoît Larrouquis
- Sandrine Lalanne
- Joseph Rivière
- Nicole Dubré-Chirat
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Sébastien Saint-Pasteur
- Marc Pena
- Thibault Bazin
- Marie-Christine Dalloz
- Nicolas Tryzna
- Alix Fruchon
- François Gernigon
- Joël Bruneau
- Éric Martineau
- Céline Thiébault-Martinez
- Denis Masséglia