l'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier d'une proposition de loi visant à simplifier le recouvrement des créances commerciales incontestées. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une première lecture de la proposition de loi. L'objectif général de la proposition de loi est de faciliter et d'accélérer le processus de recouvrement des créances commerciales pour les entreprises. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article premier de la proposition de loi est maintenue pour la suite des débats.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement, à ce stade, signifie que la procédure de recouvrement des créances commerciales reste inchangée pour le moment. Les entreprises devront continuer à utiliser les procédures existantes, potentiellement plus longues et coûteuses, pour recouvrer leurs créances incontestées. L'impact final dépendra de l'issue des votes ultérieurs sur l'ensemble de la proposition de loi.
15
Pour
32
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
96%
50 présents sur 52 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
8 votes pour
Ensemble pour la République
19 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Florent Boudié
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Brigitte Liso
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Benoît Larrouquis
- Sandrine Lalanne
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(15)
Contre(32)
- Alexandre Sabatou
- David Magnier
- Antoine Villedieu
- Florence Goulet
- Nicolas Dragon
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Florent Boudié
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Brigitte Liso
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Benoît Larrouquis
- Sandrine Lalanne
- Thibault Bazin
- Marie-Christine Dalloz
- Nicolas Tryzna
- Alix Fruchon
- François Gernigon
- Joël Bruneau
- Denis Masséglia
- Éric Martineau
- Joseph Rivière
- Nicole Dubré-Chirat