l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes. Cet amendement vise à harmoniser la législation française avec les normes européennes en vigueur dans ces différents domaines.
Cet amendement a pour conséquence d'aligner la réglementation française sur celle de l'Union européenne, ce qui permettra une meilleure fluidité des échanges économiques et commerciaux entre la France et ses partenaires européens. Les citoyens pourraient ainsi bénéficier de nouvelles opportunités en matière d'emploi, de commerce et de circulation des personnes.
35
Pour
1
Contre
15
Abstention
5
Absent·e
Pour
69% des votes exprimés
91%
51 présents sur 56 élus listés
Ensemble pour la République
11 votes pour
Rassemblement National
1 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale