l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 22 janvier 2025 concernait l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes. Cet article visait à mettre en conformité la législation française avec les directives européennes dans divers domaines. Le débat a porté sur l'interprétation et l'application de ces dispositions, ainsi que sur leur impact sur les citoyens et les entreprises françaises.
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale entraîne des changements pour les citoyens et les entreprises en matière d'application du droit de l'Union européenne dans divers domaines. Cela peut avoir un impact sur les droits et obligations des individus et des entreprises, ainsi que sur la manière dont ces règles sont appliquées en France.
38
Pour
1
Contre
17
Abstention
5
Absent·e
Pour
68% des votes exprimés
92%
56 présents sur 61 élus listés
Ensemble pour la République
11 votes pour
Non inscrit
1 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale