l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales en première lecture. Cet article s'inscrit dans un ensemble de mesures visant à renforcer les outils de l'administration pour détecter et sanctionner les fraudes. L'enjeu principal est d'améliorer l'efficacité de la lutte contre la fraude, tout en garantissant le respect des droits des contribuables et des bénéficiaires de prestations sociales. L'adoption en première lecture signifie que le texte devra ensuite être examiné par le Sénat.
L'adoption de cet article pourrait entraîner un contrôle accru des revenus et des prestations sociales perçues par les citoyens. Cela pourrait potentiellement conduire à une détection plus rapide des fraudes et à des sanctions plus sévères pour les fraudeurs. Pour les citoyens honnêtes, cela pourrait se traduire par une plus grande confiance dans le système de redistribution et une meilleure équité fiscale.
33
Pour
1
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Pour
87% des votes exprimés
97%
38 présents sur 39 élus listés
Ensemble pour la République
12 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
1 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale