l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales en première lecture. Cet article s'inscrit dans un ensemble de mesures visant à renforcer les outils de l'administration pour détecter et sanctionner les fraudes. L'enjeu principal est d'améliorer l'efficacité de la lutte contre la fraude, tout en garantissant le respect des droits des contribuables et des bénéficiaires de prestations sociales. L'adoption en première lecture signifie que le texte devra ensuite être examiné par le Sénat.
33
Pour
1
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
87% des votes exprimés
97%
38 présents sur 39 élus listés
Ensemble pour la République
12 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
1 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (2)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(33)
- Théo Bernhardt
- Jocelyn Dessigny
- Emmanuel Fouquart
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Hélène Laporte
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Anthony Brosse
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Graziella Melchior
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Marie-Philippe Lubet
- Belkhir Belhaddad
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Sandrine Runel
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Julien Dive
- Patrick Hetzel
- Lionel Duparay
- Benoît Blanchard
- Denis Masséglia