l'article 9 undecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'article 9 undecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales en première lecture. Ce projet de loi vise à renforcer les outils de l'administration pour détecter et sanctionner les fraudes qui affectent les finances publiques et la protection sociale. L'article 9 undecies porte spécifiquement sur un aspect particulier de cette lutte, dont le détail nécessiterait une analyse plus approfondie du texte adopté. L'adoption en première lecture signifie que le texte devra encore être examiné par le Sénat et potentiellement faire l'objet d'une nouvelle délibération à l'Assemblée nationale.
49
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
98%
49 présents sur 50 élus listés
Ensemble pour la République
15 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(49)
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Emmanuel Fouquart
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Jordan Guitton
- Hélène Laporte
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Anthony Brosse
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Nicole Le Peih
- Graziella Melchior
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Ségolène Amiot
- Louis Boyard
- Éric Coquerel
- Mathilde Feld
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Sandrine Runel
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Thibault Bazin
- Julien Dive
- Patrick Hetzel
- Lionel Duparay
- Christine Arrighi
- Steevy Gustave
- Sophie Taillé-Polian
- Pascal Lecamp
- Benoît Blanchard
- Denis Masséglia