L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions prévues ne seront pas intégrées telles quelles dans le droit français. Les citoyens pourraient être impactés si ces dispositions concernent des domaines relevant directement de leur vie quotidienne, tels que la santé ou l'environnement.
22
Pour
27
Contre
0
Abstention
5
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
91%
49 présents sur 54 élus listés
Ensemble pour la République
11 votes pour
Rassemblement National
13 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale