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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5860·Source officielle ↗

l'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 363 de M. Boyard, ainsi qu'un amendement identique, dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Ces amendements visaient à modifier l'article 4 du projet de loi. Le rejet de ces amendements signifie que l'article 4 reste inchangé dans sa version initiale soumise au vote.

Impact citoyen

Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions initiales de l'article 4 concernant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales restent en vigueur. Les citoyens pourraient ne pas voir de changement immédiat dans les procédures ou les réglementations existantes. L'impact dépendra de la teneur exacte de l'article 4 et des mesures qu'il prévoit.

19

Pour

31

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

60% des votes exprimés

Participation

98%

52 présents sur 53 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

14 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

15 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
2Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(19)
Contre(31)
Abstention(2)
Absent·e(1)