L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1012 de M. Corbière, qui portait sur l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement visait probablement à modifier ou à supprimer certaines dispositions de l'article 4, qui traite de mesures spécifiques pour combattre la fraude. Le rejet de cet amendement signifie que l'article 4 reste inchangé dans sa version initiale, du moins pour l'instant. Le débat autour de cet amendement reflète les divergences de vues sur les meilleures stratégies pour lutter contre la fraude tout en protégeant les droits des citoyens.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car l'article 4 du projet de loi reste tel quel. Les mesures initialement prévues pour lutter contre les fraudes sociales et fiscales seront donc maintenues. L'impact final dépendra de l'adoption ou non du projet de loi dans son ensemble et de son application concrète.
23
Pour
27
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
96%
50 présents sur 52 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes pour
Rassemblement National
13 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale