l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car l'article 4 du projet de loi reste tel quel. Les mesures initialement prévues pour lutter contre les fraudes sociales et fiscales seront donc maintenues. L'impact final dépendra de l'adoption ou non du projet de loi dans son ensemble et de son application concrète.
23
Pour
27
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
54% des votes exprimés
96%
50 présents sur 52 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes pour
Rassemblement National
13 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- René Pilato
- Thomas Portes
- Laurent Baumel
- Peio Dufau
- Céline Hervieu
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
- Christine Arrighi
- Steevy Gustave
- Sophie Taillé-Polian
Contre(27)
- Anchya Bamana
- Roger Chudeau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Gaëtan Dussausaye
- Frédéric Falcon
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Hervé Berville
- Jean-Luc Fugit
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Daniel Labaronne
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Charles Rodwell
- Patrick Hetzel
- Cyrille Isaac-Sibille
- Benoît Blanchard
- Éric Bothorel