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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5858·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné un sous-amendement proposé par M. Boyard à un amendement de M. Corbière, tous deux relatifs à l'article 4 du projet de loi sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Ce projet de loi vise à renforcer les outils de l'administration pour détecter et sanctionner les fraudes. Le sous-amendement n'ayant pas été adopté, il ne sera pas intégré au texte final soumis au vote. Les débats parlementaires se poursuivent donc sur la base de l'amendement initial, potentiellement modifié par d'autres amendements.

Impact citoyen

Le rejet de ce sous-amendement spécifique signifie que les dispositions initialement prévues dans l'amendement principal de M. Corbière restent en discussion. L'impact direct pour les citoyens dépendra de l'adoption ou non de l'amendement principal et des autres mesures contenues dans le projet de loi final. Les mesures adoptées pourraient affecter les contrôles et les sanctions liés aux fraudes sociales et fiscales.

21

Pour

27

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

55% des votes exprimés

Participation

96%

49 présents sur 51 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

15 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

13 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(21)
Contre(27)
Abstention(1)
Absent·e(2)