l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 13 de M. Amirshahi à la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté. Cet amendement s'inscrit dans un débat plus large concernant le contrôle des lieux de détention et le respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. L'objectif principal de la proposition de loi est de renforcer la transparence et la surveillance des conditions de détention. L'adoption de cet amendement spécifique marque une étape dans le processus législatif visant à encadrer plus strictement les pratiques en matière de privation de liberté.
L'adoption de cet amendement pourrait potentiellement améliorer les conditions de détention en permettant un contrôle plus régulier et indépendant des lieux de privation de liberté. Cela pourrait bénéficier aux personnes détenues en assurant un meilleur respect de leurs droits et en prévenant les abus. L'amendement, en facilitant les visites des parlementaires et des bâtonniers, contribue à une plus grande transparence et à une meilleure protection des droits fondamentaux.
42
Pour
21
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Pour
64% des votes exprimés
99%
66 présents sur 67 élus listés
Ensemble pour la République
13 votes pour
Rassemblement National
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale