L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n°4 de Mme Taurinya, déposé dans le cadre de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté. Cet amendement visait probablement à modifier ou compléter les dispositions initiales de la proposition de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de loi sera examinée sans la modification proposée par Mme Taurinya. Les débats parlementaires se poursuivent donc sur la base du texte initial, potentiellement avec d'autres amendements.
Le rejet de cet amendement signifie que les modalités de visite des lieux de privation de liberté, telles qu'envisagées dans la proposition de loi initiale, restent inchangées pour le moment. Les parlementaires et les bâtonniers devront donc attendre l'adoption finale de la loi pour voir leurs droits de visite potentiellement modifiés. L'impact direct immédiat pour les citoyens est donc nul, en attendant l'issue du processus législatif.
14
Pour
30
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
96%
47 présents sur 49 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes pour
Ensemble pour la République
13 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale